Tout sur la règle 41 : la décision de la Cour suprême d’accorder au FBI un pouvoir illimité de pirater des ordinateurs
L’attaque de San Bernardino de 2015 a pris presque tous les citoyens américains par surprise. Cet attentat terroriste a fait 14 victimes innocentes et 22 blessés graves. La fusillade a eu lieu lors d’une formation du département de santé publique du comté de San Bernardino. Un conflit juridique continu a ensuite opposé la Cour suprême et Apple Inc au sujet du déverrouillage de l’iPhone de l’un des tireurs. La bataille judiciaire a duré quelques mois et a fini par donner au FBI accès à l’iPhone du tireur.
Récemment, la Cour suprême, en lien avec cette bataille judiciaire (du moins selon l’opinion largement répandue), a autorisé le FBI à pirater des ordinateurs. D’après les dernières informations, le Congrès américain conteste ce privilège accordé au FBI par la Cour suprême et dispose de moins d’un an pour empêcher le FBI de s’introduire dans les ordinateurs de suspects potentiels. En effet, la Cour suprême a remis aux juges fédéraux le pouvoir de délivrer au FBI des mandats de piratage lorsqu’un suspect aux États-Unis a utilisé un moyen de dissimuler sa localisation en ligne. De plus, le FBI se voit aussi accorder le droit de prendre le contrôle de tout ordinateur déjà soupçonné d’être manipulé par des pirates. Cette nouvelle loi, connue sous le nom de « règle 41 », doit être soumise à approbation d’ici la fin de l’année. En réalité, le Congrès américain s’empresse de rassembler davantage d’éléments pour bloquer la décision de la Cour suprême. Selon les derniers rapports, les autorités concernées envisagent de présenter un projet de loi pour empêcher la poursuite de la « règle 41 ».
Selon plusieurs sources, le géant de la recherche Google et d’autres groupes de défense s’inquiètent de l’impact de cette règle sur leurs politiques de confidentialité aux États-Unis et dans d’autres pays ; d’après eux, la règle 41 pourrait facilement violer les accords internationaux. Un directeur de la sécurité de l’information chez Google n’a pas caché sa principale inquiétude : une telle autorisation peut facilement mener à une situation où le gouvernement finirait par franchir la frontière pour effectuer des perquisitions en dehors des États-Unis.
L’extension de ce pouvoir accordé par la Cour suprême reste en suspens, car l’approbation du Congrès, qui n’a pas encore été annoncée, aura le dernier mot. Si la plupart des gens ignorent encore ce qu’est réellement la « règle 41 », on pense qu’elle fera l’objet de nombreux débats dans les mois à venir.